Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13501

Cote 8B1/13501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligation
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Letten de Moesbeque Jacques, FélixFondé de procuration de Jacques Wibault, bailli à MerkemAvocat au Parlement  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet Joseph    

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