Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5328

Cote 8B1/5328
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres)
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 22 mars 1697
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde de Noircarmes BalthazarChevalier, comte de Genech, baron de FromellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs sur entérinement de lettres de requête civile du 9 novembre 1697
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gain JeanCensierCoutiches
Et Consorts Coutiches

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