Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7587

Cote 8B1/7587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur le vin
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel Adrien FrançoisMarchand de vin en grosLille
Wilton MaximilienMarchand de vin en grosLille
Hustin RobertMarchand de vin en grosLille
Cardon PhilippeMarchand de vin en grosLille
Deransart GuislainMarchand de vin en grosLille
Robert Anne ElisabethVeuve d'Henri DetenreMarchande de vin en grosLille
Lecocq LouisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloremy Jean BaptisteDirecteur de la ferme des vins de la ville de LilleLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waymel Adrien FrançoisMarchand de vin en grosLille
Wilton MaximilienMarchand de vin en grosLille
Hustin RobertMarchand de vin en grosLille
Cardon PhilippeMarchand de vin en grosLille
Deransart GuislainMarchand de vin en grosLille
Robert Anne ElisabethVeuve d'Henri DetenreMarchande de vin en grosLille
Lecocq LouisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de lettres d'anticipation d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloremy Jean BaptisteDirecteur de la ferme des vins de la ville de LilleLille

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