Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5645

Cote 8B1/5645
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corps
Année de début1690
Année de fin1698
NotesDossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondants
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Beron PhilippeContraint par corpsEcuyerLille

logos