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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1224 | 0 | 1669 | 1670 | Dettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensation | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes) |  | |
| 2549 | 0 | 1687 | 1688 | Atteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants | | |
| 2581 | 0 | 1689 | 1689 | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 | | |
| 1518 | 0 | 1667 | 1691 | Succession, revendication de collatéraux | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot | | |
| 2607 | 0 | 1696 | 1699 | Perception de grosses et menues dîmes d'oignons, poireaux et autres légumes sur la cense et jardin de la Courbe, statut particulier de la seigneurie de la Courbe (lieu séparé et indépendant du faubourg de Lespaix et de la ville de Valenciennes), exemption de dîmes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 9 pièces (une liasse de 5 pièces pour le défendeur, une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une pièce volante). Il s'agit de pièce d'enquête : des étiquets, une enquête pour le défendeur, une enquête pour le demandeur et un procès verbal de comparution du 23 juin 1698. La requête des religieux a été présentée le 21 novembre 1696 | | |
| 3035 | 0 | 1694 | 1698 | Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à Hondschoote | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc | | |
| 2439 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 35 pièces dont : des dupliques pour la défenderesse ; des étiquets pour les deux parties ; des extraits de la coutume de Valenciennes ; un acte passé devant les échevins d'Anzin le 6 février 1638 par lequel Catherine Ruffin, veuve de Michel Moturier, révoque son testament et fait une donation à son fiancé, Aymery Decrombin ; des "montrances principales" pour les demandeurs ; un extrait du testament de Catherine Ruffin du 16 juillet 1683 ; des extraits d'actes d'arrentement de 1586, 1587 et 1609 ; un extrait d'une lettre de garant pour Grégoire Boutteny (Bouttigny, Boutigny) du 8 juillet 1591 ; d'autres extraits d'actes ou copie de titres (notamment de titres de prêtrise) ; des extraits des registres du greffe des werps de la ville de Valenciennes ; un extrait de la liste des villages du chef-lieu de Valenciennes (lettre A) ; une copie du testament de Grégoire Boutigny, jardinier et norretier à Anzin du 12 février 1618 ; des "montrances principales" pour la défenderesse et l'enquête pour la défenderesse. Dossier complétant le 8B1/2438 | | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 2597 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de lettre de change à Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701 | | |
| 2948 | 0 | 1699 | 1705 | Conflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terres | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques Delemotte et Christophe Mustelier (réalisé par Pierre Leblon, maître arpenteur, à la requête de Mustelier le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin Leducq, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de Delemotte le 24 novembre 1703. L'étiquet de Mustelier indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705" | Une représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre Leblon, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703 | |
