Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27639

Cote 8B1/27639
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teintures
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du Hainaut
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Helshoudt GeorgeTeinturierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et demandeurs en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maîtres et suppôts de la branche de Notre-Dame-aux-NeigesComposée des métiers de Teinturiers, corroyeurs et calandeurs  Valenciennes

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