Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 992

Cote 8B1/992
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSalaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brossart (Broussart) JeanValet de charrueMaresches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vallet (Valet) PierreCensier, mayeur d'EtrœungtEtrœungt

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