Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 980

Cote 8B1/980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession de terres pour établir un droit de passage
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier en mauvais état (humidité) avec cinq inventaires et pièces correspondantes
Pièces remarquablesDeux cartes réalisées par Pierre Christiaens, arpenteur et partageur juré de la châtellenie, dont une en très bon état
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanwarreghem JeanCrochte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhoué JacquesCrochte

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhoué JacquesCrochte
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanwarreghem JeanCrochte

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