Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 879

Cote 8B1/879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier en mauvais état (humidité)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussemaecker PierreAvocat et bailli de la paroisse et seigneurie de Dranoutre (Dranouter, Heuvelland)Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlier Albert FrançoisAvocat, se disant bailli du village et seigneurie de Dranoutre (Dranouter, Heuvelland) par commissionBailleul
Wynckelman (Vinckelman, Winckelman) JacquesBailli de la châtellenie d'YpresEcuyer, seigneur de WalhoveYpres (Ieper)

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