Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3960
| Cote 8B1/ | 3960 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Accès à la maîtrise de chirurgie, dispense d'apprentissage par application de l'édit de 1692 portant que les garçons chirurgiens qui auront servi 4 ans dans les hôpitaux des guerres pourront ipso facto prétendre à la maîtrise dans toutes les villes du royaume |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier en état correct, contenant 22 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Grebert en première instance et l'autre pour les pièces qu'il a fournies en appel). Parmi les pièces : la requête de Guebert, des attestations de chirurgiens ayant servi dans les hôpitaux des armées, la sentence dont il est fait appel (sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 23 mai 1698, sous forme de sentence étendue) et la commission d'anticipation d'appel du 14 juin 1698 |
| Pièces remarquables | Extrait des registres du Bailliage de Tournai et du Tournaisis. Edit du roy (sur les chirurgiens) de février 1692, arrêt du Conseil du 21 juillet 1693. Manuscrit intitulé "Consaux tenus le mardy 12e de l'an 1694 ... application de l'édit d'avril 1692" |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Guebert Jacques | Chirurgien des hôpitaux du roi à Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen et maîtres chirurgiens de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de la sentence du 21 mai 1698
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen et maîtres chirurgiens de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Anticipant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Guebert Jacques | Chirurgien des hôpitaux du roi à Valenciennes | Valenciennes |
