Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4112

Cote 8B1/4112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLabourage de terres sans titre ni accord du propriétaire
Année de début1675
Année de fin1677
NotesDossier en flamand non traduit, assez volumineux, en bon état général, composé de 14 pièces produites en appel, cotées, avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beusemacker GuillaumeFermierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortier JanAgissant comme procureur de Christoffel CampleIndéterminé
Cample ChristoffelReprésentant Martin Antoine Queeckebit, propriétaire des terres dans la paroisse Lefrinckoucke et TeteghemIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortier JanAgissant comme procureur de Christoffel CampleIndéterminé
Cample ChristoffelReprésentant Martin Antoine Queeckebit, propriétaire des terres dans la paroisse Lefrinckoucke et TeteghemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 6 septembre 1675
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beusemacker GuillaumeFermierIndéterminé

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