Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 831

Cote 8B1/831
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings
Année de début1677
Année de fin1678
NotesDossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant et plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François JeanHuissier ordinaire de la courIndéterminé
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Savatte ElisabethEpouse du procureur Jean CornilIndéterminé

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