Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 831
Cote 8B1/ | 831 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle : propos injurieux, scandale, coups de poings |
Année de début | 1677 |
Année de fin | 1678 |
Notes | Dossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de l'huissier, une information, une requête de la femme du procureur Cornil, une autre information. Se trouve également, non compris dans l'inventaire, un interrogatoire de la femme du procureur Cornil et un billet |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant et plaignant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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François Jean | Huissier ordinaire de la cour | Indéterminé | ||
Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Savatte Elisabeth | Epouse du procureur Jean Cornil | Indéterminé |