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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 884 | 0 | 1676 | 1679 | Non paiement de soins et mise en cause de la responsabilité des chirurgiens | Dossier en bon état, assez volumineux, sans inventaire |  | |
| 191 | 0 | 1692 | 1707 | Condamnation aux dépens | Dossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 177 | 0 | 1684 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentence | | |
| 1390 | 0 | 1704 | 1705 | Propriété d'une haie. Procédure : précisions sur les distinctions entre réjection et réponse | Dossier en bon état sans inventaire. Parmi les pièces : un écrit de rejection (réponse) pour l'intimé, une consultation de l'avocat Biesbrouck pour l'appelant, un écrit pour l'appelant, une ordonnance de la cour, un procès-verbal de comparution | | |
| 1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | | |
| 90 | 0 | 1708 | 1714 | Cense | Dossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscrit | | |
| 25762 | 0 | 1671 | 1671 | Dossier en bon état général. Acte de tabellion passé devant Nicolas de Bruille, tabellion pour l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai. Paiement d'une rente par Jean Leboucq, maître étainier, et sa femme Marie Duprin, demeurant à Lille, au profit des consorts Edmond (héritiers de Winants Edmond, marchand demeurant à Maastricht) | | ||
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées | | |
| 189 | 0 | 1704 | 1704 | Computation du délai d'appel | Dossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôle | | |
| 2529 | 0 | 1676 | 1679 | Achat par procuration d'une cense grevée de rentes, contestation autour de l'existence d'un accord portant réduction du prix en cas de paiement dans les 8 à 10 jours, application de l'Edit perpétuel excluant la preuve par témoin pour des contrats supérieurs à 300 florins, serment décisoire | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 29 pièces portant toutes en haut à gauche la mention "translat". Parmi ces pièces se trouvent des extraits du registre des procédures du village et seigneurie de Pitgam, la réponse de Vandenabeele aux prétentions de Guillaume Palmaert, une réponse de Palmaert, une réplique, une duplique, une triplique, une quadruplique, des avis de jurisconsultes, l'enquête du demandeur faite devant les échevins du Franc de Bruges, des reproches et des contresolutions pour Palmaert, des contresolutions pour Vandenabeele, des salvations pour Vandenabeele | |
