Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24716

Cote 8B1/24716
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière ; saisie ;committimus
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaultier (Gautier) HenriCessionnaire de Catherine Duberon sa mère, veuve immiscée de Nicolas GaultierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas FrançoisFrère de Marie Anne Faulconnier, fils et héritier apparent de Catherine Deconinck veuve de Guillaume FaulconnierConseiller du roi et son bailli de LilleEcuyer, seigneur de Wambrechies et de PérenchiesLille
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaultier (Gautier) HenriCessionnaire de Catherine Duberon sa mère, veuve immiscée de Nicolas GaultierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier(Faulconnier) Nicolas, FrançoisFrère de Marie Anne Faulconnier, fils et héritier apparent de Catherine Deconinck veuve de Guillaume FaulconnierEcuyer, seigneur de Wambrechies  
Et consorts Indéterminé

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