Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 243

Cote 8B1/243
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robiquet PierrePrêtre chapelain de la paroisse de Notre-Dame de la Chaussée à ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-PierrePrenant fait et cause pour dom Matthieu Houseau (Housseaux), prévôt de Notre-Dame-La-Grande  Hasnon

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-PierrePrenant fait et cause pour dom Matthieu Houseau (Housseaux), prévôt de Notre-Dame-La-Grande  Hasnon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robiquet PierrePrêtre chapelain de la paroisse de Notre-Dame de la Chaussée à ValenciennesValenciennes

logos