Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 243
Cote 8B1/ | 243 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Officialité de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Robiquet Pierre | Prêtre chapelain de la paroisse de Notre-Dame de la Chaussée à Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé de Saint-Pierre | Prenant fait et cause pour dom Matthieu Houseau (Housseaux), prévôt de Notre-Dame-La-Grande | Hasnon |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé de Saint-Pierre | Prenant fait et cause pour dom Matthieu Houseau (Housseaux), prévôt de Notre-Dame-La-Grande | Hasnon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Robiquet Pierre | Prêtre chapelain de la paroisse de Notre-Dame de la Chaussée à Valenciennes | Valenciennes |