Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4852

Cote 8B1/4852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAtteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêts
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Beuvry


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et complaignant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacqueman MarincomplaignantBeuvry-la-Forêt
Procureur d'office de la cour féodale de Beuvry  Beuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deletombe JacquesJeune homme à marierBeuvry-la-Forêt
Descarpentrie (Descarpentry) EtienneJeune homme à marierBeuvry-la-Forêt
Martinage MichelJeune homme à marierBeuvry-la-Forêt
Sauvage JeanJeune homme à marierBeuvry-la-Forêt
Morelle PhilippeJeune homme à marierBeuvry-la-Forêt

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