Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9837

Cote 8B1/9837
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales à Marquette
Année de début1673
Année de fin1675
NotesDossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comte d'Hozémont Chevalier, baron de BerloIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bracq (Bracque) MathiasHéritier de Nicolas de PantigniesIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Comte d'Hozémont Chevalier, baron de BerloIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bracq (Bracque) Mathiashéritier de Nicolas de PantigniesIndéterminé

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