Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9834

Cote 8B1/9834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritance
Année de début1702
Année de fin1710
NotesDossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesCompte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoor Jean BaptisteProcureur au bailliage d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cleron AgnesDouairière de Charles Lopez Gallo, chevalier, baron de Quincy, agissant tant pour elle qu'en qualité de mère et tutrice légitime d'Henri Bernard Lopez Gallo, sieur de Voormezeele, devenu majeur Nancy

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demoor Jean BaptisteProcureur au bailliage d'YpresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cleron AgnesDouairière de Charles Lopez Gallo, chevalier, baron de Quincy, agissant tant pour elle qu'en qualité de mère et tutrice légitime d'Henri Bernard Lopez Gallo, sieur de Voormezeele, devenu majeu Nancy

logos