Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9826

Cote 8B1/9826
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeServitudes, droit de passage entravé par un fossé
Année de début1685
Année de fin1689
NotesDossier contenant 11 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesPlan figuratif du lieu de litige à Prémesques
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thoit (Duthoit) FrançoiseVeuve immiscée de Martin Guignet (Cuignet)Prémesques
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuignet MartinCensierPrémesques

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