Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9824

Cote 8B1/9824
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModalité des enchères
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de la seigneurie d'Oosthove


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne AnthoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Ribreu JacquesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vienne AnthoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile et de commission de validation d'enquête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Ribreu JacquesIndéterminé

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