Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9829

Cote 8B1/9829
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldats
Année de début1668
Année de fin1668
NotesDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)
Pièces remarquables"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gallois BalthazarEchevin d'OrchiesBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle PierreBourgeois de DouaiDouai
Lemaire JeanDouai

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