Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4361 à 4370 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30023	0	1704	1705	Conflit entre bateliers, rivière de l'Escaut	Dossier en trois petites liasses des pièces de l'appel versées par chacune des partis avec inventaires
27492	0	1665	1685	Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel	Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel
27589	0	1686	1689	Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage	Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel
30224	0	1713	1715	Administration de la table des trépassés, droit et rétribution sur l'ornementation de la table des trépassés de l'église Saint Pierre de Douai, confrérie	Dossier en trois liasses, les deux premières concernent aussi la table des trépassés de Saint-Pierre mais relèvent d'un conflit antérieur (1698) avec nombreuses pièces d'enquêtes et correspondances
26589	0	1703	1705	Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur	Dossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue
1579	0	1714	1716	Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs	Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes
1581	0	1695	1701	A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de Meaux	Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliques	Un schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'Oisy
125	0	1710	1712	Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy	Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête
119	0	1689	1690	Indéterminé	Dossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissement
705	0	1702	1702	Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin	Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.

logos