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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 93 | 0 | 1664 | 1667 | Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bières | Dossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissement |  | |
| 777 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de juridictions : incompétence du prévôt des maréchaux pour connaître du vol dans une cense, détermination du seigneur compétent pour connaître de ce vol, qualité de seigneur haut-justicier | Dossier en mauvais état général (pièces touchées par l'humidité par le haut). Une liasse de 10 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réquisitoires, une lettre adressée le 20 août 1698 par le procureur général de Baralle au sieur de Vandeville, lieutenant prévôt de la Maréchaussée, pour lui faire part de la réponse de l'intendant Dugué de Bagnols, un procès-verbal de comparution. Le vol à l'origine de cette affaire a été commis dans la cense occupée par Louis Descamps, laboureur demeurant paroisse Saint-Audebert dit Mont de Trinité, l'accusé est un certain Jean Drosne | | |
| 2771 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle, arpentage délibérément faussé à Haussy, emprise de la part du mayeur sur un cinquième des terres de la paroisse, violence et voies de fait contre l'huissier Doignon et ses records, rebellion à justice | Dossier en mauvais état général (haut des documents parfois manquant, abimé par un champignon) contenant 31 pièces du dossier criminel avec récolement, interrogatoires, réquisitoires du procureur général... | | |
| 1256 | 0 | 1684 | 1685 | Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux | Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence | | |
| 15268 | 0 | 1670 | 1672 | Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitime | Dossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 1958 | 0 | 1696 | 1697 | Créances | Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence | | |
| 15084 | 0 | 1674 | 1677 | Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écrits | Dossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de Valenciennes | | |
| 5186 | 0 | 1694 | 1695 | Dossier en mauvais état : sept extraits de différents comptes, concernant Mycke, conseiller, Ypres | | ||
| 244 | 0 | 1706 | 1721 | Prébendes, fondation de feu Pierre Deleclef | Dossier en mauvais état : la reliure est endommagée par l'humidité, 6 pièces dont une procuration, une supplique, le testament de Delechef (décédé le 14 octobre 1647), un extrait des registres de la cour de parlement, une requête, une remontrance | |
