Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1579

Cote 8B1/1579
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davoisne SimonOncle paternel de Jean Baptiste Ambroise et Marie Catherine Davoisne, enfants mineurs de feu Toussaint Davoisne, son frèreLaboureurBeaurepaire-sur-Sambre
Fabry Albert FrançoisPartie jointeProcureur général du duc d'Orléans dans sa pairie d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Paul JeanWallers puis Prisches
Carton MargueriteVeuve de Toussaint Davoisne en premières noces et épouse de Jean Paul en deuxièmes nocesWallers puis Prisches

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