Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1579
Cote 8B1/ | 1579 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Davoisne Simon | Oncle paternel de Jean Baptiste Ambroise et Marie Catherine Davoisne, enfants mineurs de feu Toussaint Davoisne, son frère | Laboureur | Beaurepaire-sur-Sambre | |
Fabry Albert François | Partie jointe | Procureur général du duc d'Orléans dans sa pairie d'Avesnes | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Paul Jean | Wallers puis Prisches | |||
Carton Marguerite | Veuve de Toussaint Davoisne en premières noces et épouse de Jean Paul en deuxièmes noces | Wallers puis Prisches |