Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1581

Cote 8B1/1581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeA propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de Meaux
Année de début1695
Année de fin1701
NotesDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliques
Pièces remarquablesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'Oisy
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Juridictions


Première juridiction: Office seigneurial d'Haveluy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la justice seigneuriale d'Haveluy  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanchart JeanMayeur et censier d'OisyOisy

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