Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26589
Cote 8B1/ | 26589 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Hannecart Jacques Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lallou (Lalou) Jean Jacques | Notaire et procureur, collecteur héréditaire du village d'Anstaing | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hommes de fief du village d'Anstaing | Anstaing |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hommes de fief du village d'Anstaing | Anstaing |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lallou (Lalou) Jean Jacques | Notaire et procureur, collecteur héréditaire du village d'Anstaing | Lille |