Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26589

Cote 8B1/26589
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, recouvrement, obligation pour les gens de Loi de se joindre au collecteur
Année de début1703
Année de fin1705
NotesDossier en trois liasses avec inventaires, les deux premières liasses correspondent au fournissement de l'une et l'autre partie en première instance, la troisième aux pièces d'appel fournies par l'intimé, le dossier est complet jusqu'à la commission de relief. Le Pan : procureur de Lalloue
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lallou (Lalou) Jean JacquesNotaire et procureur, collecteur héréditaire du village d'AnstaingLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hommes de fief du village d'Anstaing  Anstaing

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hommes de fief du village d'Anstaing  Anstaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lallou (Lalou) Jean JacquesNotaire et procureur, collecteur héréditaire du village d'AnstaingLille

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