Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27492

Cote 8B1/	27492
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel
Année de début	1665
Année de fin	1685
Notes	Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bailli et échevins de la paroisse et comté d'Houtkerque

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maupetyt (Maupetit) Jean		Notaire		Poperinghe (Poperinge, Roesbrugge-Haringe)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gouy (Guy) Paul Michel			Ecuyer	Douai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maupetyt (Maupetit) Jean		Notaire		Poperinghe (Poperinge, Roesbrugge-Haringe)
Maupetyt (Maupetit) Joseph	Reprenant les errements de son père en 1685	Greffier		Zuydcoote (Zuidkote)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gouy (Guy) Paul Michel			Ecuyer	Douai
Trigaut (Trigault) Philibert Louis	Tuteur d'Anne Catherine de Gouy	Prêtre, chanoine de la collégiale de Saint-Amé		Douai

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