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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6487	0	1689	1697	Exemption de rente foncière et seigneuriale	Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689
17388	0	1697	1697	Infraction. Homicide d'un soldat à Landas	Dossier composé d'une pièce unique : une information
24118	0	1696	1697	Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes	Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697
5865	0	1695	1697	Vente immobilière, retrait lignager, fiefs	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées
15754	0	1695	1697	Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence	Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant
17395	0	1697	1697	Infraction. Duel à Landas, procès en effigie	Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699
25888	0	1696	1697	Conflit commercial, marché portant sur des ardoises	Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi
26426	0	1696	1697	Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures	Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696)
29022	0	1697	1697	Indéterminé, incident : congé de cours	Petit dossier de procédure incidente, congé de cours
25890	0	1697	1697	Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait	Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction

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