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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6318 | 0 | 1693 | 1697 | Action en recherche de paternité naturelle, séduction sous promesse de mariage, action duc vel dota, preuve de la paternité illégitime, serment in doloribus partus, renonciation à toute action par la mère, restitution en entier, rescision pour lésion | Dossier trés volumineux, en bon état général, contenant 6 liasses et 4 pièces volantes. Les 5 premières liasses contiennent des pièces fournies par la demanderesse. La première réunit 38 pièces du procès d'abord intenté contre le père du défendeur qui était encore mineur dont un inventaire, la requête présentée par Marie Christine Leclercq contre François Vollant le 11 septembre 1693, la réponse, les répliques, les dupliques, les lettres de restitution en entier qui lui ont été accordées le 24 octobre 1693, une enquête pour la demanderesse, des écrits dans lesquels Hubert François Vollant reconnaît sa paternité et des lettres adressées par H.F. Vollant à M.C. Leclercq. La deuxième liasse réunit 7 pièces dont un inventaire. La troisième liasse contient 8 pièces dont un "second inventaire". La quatrième liasse réunit 15 pièces dont un "troisiesme inventaire" et une enquête pour le défendeur. La cinquième liasse contient 6 pièces dont un "Quatriesme inventaire" et des reproches du défendeur. La sixième liasse contient 35 pièces fournies par le défendeur dont des défenses, des répliques, des dupliques, des contredits, son enquête, ses reproches et salvations, un état des salaires dus au procureur Lepé... Les pièces isolées sont la procuration donnée par Hugues Mau à sa femme le le 19 février 1694, un état des honoraires dus par Marie Christine Leclercq au docteur Mangez et deux exemplaires de la sentence dont il est fait appel, rendue le 11 février 1697 (l'appel est indiqué en fin de sentence mais la juridiction devant laquelle il sera porté n'est pas précisée) |  | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 17388 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat à Landas | Dossier composé d'une pièce unique : une information | | |
| 24118 | 0 | 1696 | 1697 | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 | | |
| 5865 | 0 | 1695 | 1697 | Vente immobilière, retrait lignager, fiefs | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées | | |
| 15754 | 0 | 1695 | 1697 | Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | | |
| 25888 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, marché portant sur des ardoises | Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi | | |
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) | | |
| 29022 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé, incident : congé de cours | Petit dossier de procédure incidente, congé de cours | |
