Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25890

Cote 8B1/25890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Beken (Vanderbeken) JacquesAdjudicataire de la barque de Furnes à YpresYpres (Ieper)
Plumioen Jean BaptisteAdjudicataire de la barque de Furnes à YpresYpres (Ieper)
Bourgmestre, lanthouters, échevins et Coeurheers de la ville de FurnesPartie jointe  Furnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gommers FrançoisAdjudicataire de la barque d' Ypres à DixmundeIndéterminé
Bailli et échevins de la châtellenie d'YpresPartie jointe  Ypres (Ieper)

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