Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15754

Cote 8B1/15754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Watou


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allinck / Halinck Norbert Receveur de la paroisse de Watou Watou
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman Daniel    

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