Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24118

Cote 8B1/24118
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDeux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Orléans Philippe Duc de Chartres  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutry PierreAgissant pour lui et prenant fait et cause de ses fermiers (Jacques "Lefrancq, Jacques "Wauchies", Noël "Cuisset", Jean "Pecqueur" et Pierre "Goblet")Ancien avocat au bailliage d'Avesnes  

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