Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24118
Cote 8B1/ | 24118 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts : droit de grande dîme et droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes, demande de séquestre des dépouilles croissantes |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Deux liasses. La première contient 4 pièces du demandeur dont un inventaire, la requête du 11 septembre 1696 et des répliques. La seconde contient 5 pièces du défendeur dont un inventaire et des défenses du 15 avril 1697 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Orléans Philippe | Duc de Chartres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boutry Pierre | Agissant pour lui et prenant fait et cause de ses fermiers (Jacques "Lefrancq, Jacques "Wauchies", Noël "Cuisset", Jean "Pecqueur" et Pierre "Goblet") | Ancien avocat au bailliage d'Avesnes |