Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25888

Cote 8B1/25888
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, marché portant sur des ardoises
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castaigne MathiasBourgeoisAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donnay GillesMari et bail d'Anne BordonCharleville-Mézières

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