Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25888
Cote 8B1/ | 25888 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, marché portant sur des ardoises |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Castaigne Mathias | Bourgeois | Agimont (Hastière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Donnay Gilles | Mari et bail d'Anne Bordon | Charleville-Mézières |