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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1841016921693Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de faitDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat DewildeVoir
1817017031707Erreur dans le compte des recettes de l'abbaye d'AnchinDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la sentence des échevins du 13 août 1707, l'acte d'appel, la commission de relief d'appel, l'exploit du sergent, un écrit de grief, un avis, des lettres et un mémoire pour l'appelantVoir
1943016951697Lettre de change, serment de calomnieDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Yolent, des lettres de relief d'appel, une copie de la sentence du prévôt d'Agimont (Hastière) puis un second inventaire de pièces, dont un arrêt du parlement du 4 octobre 1696, un écrit de déposition, un procès-verbal et une ordonnance de fournissementVoir
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
907016751675Pose d'un blason avec des armes timbrées en mémoire du mari décédé de Catherine de Carmin, preuve de quartier de noblesseDossier en relatif bon état avec un inventaire explicatif et les pièces correspondantes dont une lettre missive qui confère un titre d'écuyer, un placet, une requête avec une apostille, un acte certifiant la qualité du mari de la défenderesse, diverses missives tendant à prouver la qualité du mari, des actes de notaire, un acte de mariageUn bel acte, coté n° 4, représente les armoiries peintes des familles Steenhuys, Preys, Voordt, Lachapelle, Nideighem, Latrimoille, Van Erpp et Milot. Un acte du 20 avril 1520 portant un sceau du bailliage de TournaiVoir
2322016431644SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaidsVoir
1836016671669Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiersDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurationsVoir
2380016421643SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire de pièces dont la requête, une réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, deux étiquets, des monstrances principales, des reproches, des salvations, un extrait de registre, un avertissement et divers écritsVoir
2488016761677Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la fermeDossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677Voir
27033016841685Dettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiersDossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partieVoir

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