Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4351 à 4360 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28663017001703Dettes, rentesDossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procèsVoir
28208017101711Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfantsDossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponsesVoir
27546017041704Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercialDossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeurVoir
30221016861688Réparation civile pour coups et blessures, femme battue par le baron de Landas, condamnation à l'amende, évaluation des dommages et intérêts dusDossier en une liasse avec inventaire dont l'évaluation chiffrée des dommages et intérêts, certificats médicaux en défenseVoir
30207016991700Métiers, corporations, Valenciennes, teinturiers et sayetteursDossier en une liasse avec inventaire dont différentes pièces d'enquêteVoir
28287016761676Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'AthDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676Voir
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
28373016931694Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des fraisDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à PronierVoir
27901016811681Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaireDossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace LandasVoir
28658016871696Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivièreDossier en une liasse avec inventaire Voir

logos