Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28663

Cote 8B1/28663
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, rentes
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier en une liasse avec inventaire, pièces d'enquêtes, pièces de précédents procès
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour de Vireux-Wallerand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion JosephMarchandFumay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourette Guillaume
Bourette NicolasMarchand

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