Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30207

Cote 8B1/30207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Valenciennes, teinturiers et sayetteurs
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en une liasse avec inventaire dont différentes pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ferain (Ferein) JacquesMarchand sayetteurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres du stil des teinturiers  Valenciennes

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