Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27546

Cote 8B1/27546
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix MichelCabaretierBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baudelet DanielMaître batelierDouai

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