Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28658

Cote 8B1/28658
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivière
Année de début1687
Année de fin1696
NotesDossier en une liasse avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêt du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crappez PhilippeMeunier du moulin de Ghissignies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau AndréCensier de la cense dite de la Motte en la seigneurie de Louvignies  

logos