Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28287

Cote 8B1/28287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath
Année de début1676
Année de fin1676
NotesDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la Loi de Saint-Sauveur  Ath
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand  Saint-Amand

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