Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27901

Cote 8B1/27901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaire
Année de début1681
Année de fin1681
NotesDossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace Landas
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralChevalier, baron de LandasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bellevallée Catherine FrançoiseVeuve d'Antoine Robert Ignace Indéterminé

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