Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9351

Cote 8B1/9351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de Capelle
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur reconnaissance de lettres de rente
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martinage PhilippeIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Beron JeanMarchand NégociantLille

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