Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9341

Cote 8B1/9341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDestitution d'un office de clerc à Villereau
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant par lettre et commission et trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart ServéClerc du village de VillereauVillereau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du Saint-Sépulcre  Cambrai

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