Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9371

Cote 8B1/9371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumainsnil QuintinSyndic des créanciers de la terre de l'EcluseIndéterminé
Farvacques JosseReceveur de la terre de l'EcluseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corseau (Corsau) JacquesFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé
Wignol PaulFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé
Courtecuisse CharlesFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumainsnil QuintinSyndic des créanciers de la terre de l'EcluseIndéterminé
Farvacques JosseReceveur de la terre de l'EcluseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Corseau (Corsau) JacquesFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé
Wignol PaulFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé
Courtecuisse CharlesFermier du moulin et pêche de l'EcluseIndéterminé

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