Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9375

Cote 8B1/9375
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin
Année de début1689
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervin MartinBourgeois de la ville de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart CharlesMarchand, négociantLille

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