Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9345

Cote 8B1/9345
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de mainlevée d'une saisie de deniers
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecamps Marc AntoineMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duforest MathieuMarchandBourgeoisLille

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