Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4321 à 4330 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25114 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle ; exercice de la justice ; responsabilité pénale des officiers de judicature ; violence, excès, concussions et malversions, voie de faits commise par le prévôt d'Agimont | Dossier volumineux de 62 pièces, avec inventaire, de l'instruction menée suite à 4 nouvelles plaintes alors que le procès principal pour concussions et malversions était en état d'être jugé. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif sur le procès principal du 24 mai 1697, l'arrêt du 25 mai ordonnant l'instruction des nouvelles plaintes, interrogatoires, recollement, confrontation, pièces d'informations menées par l'accusé, notamment un procès pour adultère, le réquisitoire de Ladislas de Baralle du 8 août 1697 demandant la jonction des procédures |  | |
| 1418 | 0 | 1693 | 1697 | Saisie. Procédure : délai pour une expurgation de serment (en raison d'un défaut de passeport et des chemins dangereux) | Dossier en bon état général, composé de deux petites liasses sans inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, des dupliques, des missives, des itératives, des suppliques | | |
| 15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 4855 | 0 | 1695 | 1697 | impôts et taxes, dîmes novales | Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. | | |
| 16910 | 0 | 1697 | 1697 | Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense | Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 10129 | 0 | 1697 | 1697 | Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire | Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 30846 | 0 | 1695 | 1697 | Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme" | 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs | | |
| 7163 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelle | Dossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Gosselies | | |
| 7683 | 0 | 1696 | 1697 | Propriété mobilière, revendication d'un cheval | Une liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 16220 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partager | Dossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) | |
