Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4321 à 4330 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26426 | 0 | 1696 | 1697 | Offices, charge de greffier au parlement, office de commis à la peau, vente d'office, stellionat (fraude), injures | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et d'une trentaine de pièces isolées, dont la requête de Pierre Claude François Bourdon du 31 octobre 1696, le procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Donche de Beaulieu, les conclusions du procureur du roi au parlement, des extraits des registres du parlement (arrêt condamnant Bardet du vingt-neuf janvier 1697), des réponses de Julien Bardet, les répliques de Pierre Claude François Bourdon, les accords passés entre Pierre Claude François Bourdon et Julien Bardet pour la charge de greffier (quatorze octobre 1696 et seize juillet 1696) |  | |
| 29022 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé, incident : congé de cours | Petit dossier de procédure incidente, congé de cours | | |
| 25890 | 0 | 1697 | 1697 | Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait | Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction | | |
| 10979 | 0 | 1697 | 1697 | Vente judiciaire d'une terre | Dossier de 22 pièces cotées sans inventaire | | |
| 7789 | 1 | 1697 | 1697 | Filiation illégitime, enfant naturel | Une pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697 | | |
| 5396 | 0 | 1696 | 1697 | Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventaires | | |
| 298 | 0 | 1697 | 1697 | Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697. | | ||
| 7044 | 0 | 1695 | 1697 | Curatelle, dette, garantie, lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 813 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement de rendage | Dossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitive | | |
| 15861 | 0 | 1696 | 1697 | Rente, hypothèque | Dossier de 16 pièces avec inventaire | |
