Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1418

Cote 8B1/1418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie. Procédure : délai pour une expurgation de serment (en raison d'un défaut de passeport et des chemins dangereux)
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général, composé de deux petites liasses sans inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, des dupliques, des missives, des itératives, des suppliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sacre (Sacrez) EtienneIndéterminé
Lisban FrançoisCurateur des biens vacants de Mathias AndréIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquet AntoineBailli et receveur du comte de RâchesIndéterminé
Delemetz CharlesFermier de la terre et seigneurie de NomainIndéterminé
Enfants et héritiers de Pierre de Berghes, seigneur de Nomain  Indéterminé

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