Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25114
| Cote 8B1/ | 25114 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle ; exercice de la justice ; responsabilité pénale des officiers de judicature ; violence, excès, concussions et malversions, voie de faits commise par le prévôt d'Agimont |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier volumineux de 62 pièces, avec inventaire, de l'instruction menée suite à 4 nouvelles plaintes alors que le procès principal pour concussions et malversions était en état d'être jugé. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif sur le procès principal du 24 mai 1697, l'arrêt du 25 mai ordonnant l'instruction des nouvelles plaintes, interrogatoires, recollement, confrontation, pièces d'informations menées par l'accusé, notamment un procès pour adultère, le réquisitoire de Ladislas de Baralle du 8 août 1697 demandant la jonction des procédures |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Baralle Ladislas | Procureur général du roi au parlement | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rasquin Michel | Prévôt, juge royal d'Agimont | Givet |
