Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30846

Cote 8B1/30846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme"
Année de début1695
Année de fin1697
Notes7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire JeanDouai
Garcon (Garson) AmbroiseLewarde
Quiquempoix (Quinquempoix) JacquesSin-Le-Noble
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descaillon (Descaillion) Pierre Françoissous-fermier de l'impôt au tabac de la châtellenie de Lille (Ostrevent)Marchiennes

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