Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7163

Cote 8B1/7163
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelle
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Gosselies
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fouré AnneFille naturelle de Charles Fouré et Jeanne Quallart (Zuallart)Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisAvocat en parlementTournai

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