Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10129

Cote 8B1/10129
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard (Pouillart) ClaudeConseiller du roi et receveur des traites de la ville de MaubeugeMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupleix (Duplex) FrançoisContrôleur général des vivres et domaine en HainautLandrecies

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