Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4855

Cote 8B1/4855
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeimpôts et taxes, dîmes novales
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Treca (Tresca) JeanReligieux de l'abbaye de Saint-Aubert et curé de CrèvecoeurCrèvecoeur-sur-l'Escaut
Abbé et religieux de Saint-Aubert à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle JacquesCrèvecoeur-sur-l'Escaut
Normand AndréCrèvecoeur-sur-l'Escaut
Lalain (Lalaing) ChristopheCrèvecoeur-sur-l'Escaut

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